Les conditions générales d’inscription aux formations ou stages chez Le Citoyen idéal sont connues et acceptées dès le premier paiement effectué, quel que soit le mode de paiement.
Toutes inscriptions vous engagent à participer à l’un de nos stages ou l’une de nos formations.
En tant que société proposant des activités de loisir, le droit de rétractation dès 14 jours n’est pas valable.
Vous pourrez vous inscrire ou le léguer à un proche toute autre formation ou tout autre stage sans date limite puisqu’il n’est pas possible de procéder à un remboursement, quelle qu’en soit la raison.
Si la formation ou le stage est annulé et qu’aucune date ne vous convient, il faudra en choisir une autre sur les années suivantes, jusqu’à ne se positionner que sur l’une d’entre elles, aucun remboursement possible.
Il faudra nous contacter si vous n’avez pas reçu de courriel récapitulatif sur les informations de la formation ou du stage au moins 5 jours avant la date de l’activité. Votre inscription n’a peut-être pas été prise en compte.
Nous vous ferons parvenir des documents que vous devez signer et les remplir adéquatement. Vous devez les apporter le jour de la formation ou du stage.
Nous ne sommes pas responsables de vos frais déjà engagés. (transports, hôtels, restaurant, etc.)
Désistement
Plus de 15 jours avant le stage
Si vous annulez plus de 15 jours avant la formation ou le stage, pour toute raison personnelle ou professionnelle, médicale, en cas de force majeure, le paiement n’est pas remboursable, mais réutilisable en tant que bon d’achat non nominatif et utilisable dans l’année suivante. Il faudra trouver une autre date pour les formations ou les autres stages ou le léguer à une autre personne.
Moins de 15 jours avant le stage
Si vous annulez dans les 15 jours avant la formation ou le stage, pour toute raison personnelle ou professionnelle, médicale, en cas de force majeure, le paiement est perdu, c’est-à-dire non réutilisable pour des raisons logistiques et frais engagés.
Annulation de notre part
Le solde complet de la formation ou du stage sera remboursé en cas d’annulation de notre part à tout moment.
Annulation faute de participants et en cas de force majeure
Le manque de participants, c’est-à-dire le nombre minimum non atteint, tous les désistements, les cas de force majeure ne relèvent pas de notre responsabilité.
Si la formation ou le stage est annulé et aucune date ne vous convient, il faudra en choisir une dans l’année suivante, jusqu’à se positionner sur l’une d’entre elles, pas de remboursement possible.
Pour les stages de 1 jour et plus
Pour les stages à partir de 1 jour, s’il y a moins de 6 participants, le stage est annulé.
Pas de remboursement possible de tout paiement, il faudra choisir une autre date.
Pour les stages de 2 jours
Pour les stages de 2 jours, s’il y a moins de 6 participants, le stage est annulé.
Pas de remboursement possible de tout paiement y compris l’acompte, il faudra choisir une autre date.
Vous serez prévenus au moins 6 jours avant la formation ou le stage s’il n’y a pas assez de participants. Dans le cas échéant, nous vous proposerons soit de décaler la date, soit de la maintenir et envisager que le nombre de participants minimum soit atteint jusqu’à la veille de la formation ou du stage.